Conditions générales de vente

Version de novembre 2026

Article 1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de ZELY : conception et réalisation de sites internet (offres One Page, Performance et Signature) et suivi Web Care. Elles sont réservées aux clients professionnels. La signature d'un devis vaut acceptation des CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client, sauf accord écrit contraire.

Article 2. Prestataire

Mehdi El Yamani, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial ZELY. SIREN 947 713 863, SIRET 947 713 863 00027. Siège : 251 allée Marcel Maury, 34500 Béziers. Bureaux : 18 rue Pierre Loti, 34500 Béziers. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Téléphone : 07 59 75 12 79. E-mail : zelywebstudio@gmail.com. Voir aussi les mentions légales.

Article 3. Prestations

Le contenu de chaque offre (nombre de pages, fonctionnalités, nombre de séries de retours) est décrit sur la page Offres et précisé dans le devis. En cas de différence, le devis signé fait foi. Toute prestation qui n'y figure pas fait l'objet d'un devis complémentaire.

Article 4. Maquette avant commande

ZELY peut présenter au Client, avant toute commande, une première maquette de sa page d'accueil. Elle est gratuite et n'engage pas le Client. Tant qu'aucune commande n'est passée, cette maquette reste la propriété de ZELY et ne peut pas être utilisée par le Client.

Article 5. Devis et commande

Le devis est valable 30 jours. La commande est ferme à la réception du devis signé et du premier paiement (le prix entier, ou la première mensualité). Les travaux démarrent à cette date.

Article 6. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts : le prix indiqué est le prix total à payer.
Les prix des offres (One Page 990 €, Performance 1 690 €, Signature 2 490 €) sont payés en deux temps : un acompte de 40 % à la signature du devis, puis le solde de 60 % à la mise en ligne du site, après sa validation par le Client.
Le Client peut aussi choisir, au devis, de payer en 3 mensualités. Le prix total est alors majoré de 5 % (One Page 3 × 347 €, Performance 3 × 592 €, Signature 3 × 872 €). La première mensualité est payée à la signature du devis, les suivantes tous les 30 jours. Ce choix ne retarde pas la réalisation du site.
Web Care est payé chaque mois, par avance.
Le paiement se fait par virement, par carte bancaire ou par prélèvement SEPA, selon les modalités indiquées sur la facture.

Article 7. Retard de paiement

Toute somme non payée à l'échéance entraîne de plein droit, sans rappel préalable, des pénalités de retard égales à trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €. ZELY peut également suspendre la mise en ligne, les travaux en cours ou le suivi Web Care jusqu'au paiement complet.

Article 8. Déroulement et délais

Le site est livré dans un délai indicatif de 7 jours à compter de la validation de la maquette et de la réception de l'ensemble des contenus nécessaires (textes, photos, logo, accès). Le calendrier précis est fixé avec le Client au démarrage. Tout retard dans la fourniture des contenus, des accès ou des validations décale d'autant la livraison.

Article 9. Engagements du Client

Le Client fournit des contenus exacts et à jour, et garantit détenir les droits nécessaires sur les textes, photos, logos et marques qu'il transmet. Il garantit ZELY contre toute réclamation d'un tiers à ce sujet. Il désigne un interlocuteur disponible pour répondre aux questions et valider chaque étape.

Article 10. Retours et validation

Le nombre de séries de retours inclus dépend de l'offre choisie. Une série de retours regroupe en une seule fois l'ensemble des demandes de modification du Client sur une version livrée. Les demandes supplémentaires, ou qui modifient le périmètre validé, font l'objet d'un devis complémentaire. Sans retour du Client dans les 7 jours suivant une livraison, la version livrée est considérée comme validée.

Article 11. Mise en ligne, nom de domaine et hébergement

Le site est mis en ligne après sa validation par le Client et le paiement du solde, ou des mensualités échues à cette date en cas de paiement en 3 fois. Les mensualités restantes suivent alors leur calendrier. Le nom de domaine est enregistré au nom du Client. Les frais récurrents de nom de domaine et d'hébergement sont précisés dans le devis et restent à la charge du Client, sauf lorsqu'ils sont inclus dans Web Care.

Article 12. Web Care

Web Care comprend, selon ce que prévoit le devis : l'hébergement géré lorsque c'est possible, la surveillance et la maintenance du site, de petites modifications dans l'enveloppe mensuelle précisée au devis, et le support.
Lorsqu'il est souscrit à la commande, le premier mois est offert. Il est ensuite facturé 79 € par mois (TVA non applicable).
Web Care est sans durée minimale au-delà du mois offert. Il peut être résilié à tout moment par e-mail, avec un préavis d'un mois.
À la fin de Web Care, ZELY remet au Client les fichiers de son site pour qu'il puisse le faire héberger ailleurs, et l'accompagne dans le transfert de son nom de domaine si nécessaire.

Article 13. Propriété intellectuelle

Après paiement complet du prix, ZELY cède au Client, pour les créations réalisées spécifiquement pour lui (maquettes retenues, graphismes et textes rédigés par ZELY), les droits de reproduction, de représentation et d'adaptation nécessaires à leur utilisation pour sa communication, pour le monde entier et pour la durée légale des droits d'auteur. Jusqu'au paiement complet, ces créations restent la propriété de ZELY.

ZELY conserve la propriété de ses outils, méthodes, modèles et savoir-faire, qu'elle peut réutiliser pour d'autres clients. Les éléments de tiers (polices, photographies, bibliothèques techniques) restent soumis à leurs propres licences. Les contenus fournis par le Client restent sa propriété.

Article 14. Références

Sauf refus écrit du Client, ZELY peut citer son nom et présenter le site réalisé dans ses références commerciales, sur son site et ses supports de communication.

Article 15. Responsabilité

ZELY est tenue à une obligation de moyens. Elle ne garantit pas un positionnement précis dans les moteurs de recherche ni un volume de demandes de contact, qui dépendent de facteurs extérieurs. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et plafonnée au montant payé par le Client pour la prestation concernée.

Article 16. Données personnelles

Les données du Client sont traitées selon la page Confidentialité et données personnelles. Lorsque ZELY traite, pour le compte du Client, des données collectées par son site (par exemple les demandes de devis), elle agit comme sous-traitant au sens du RGPD : elle les traite uniquement selon les instructions du Client, en assure la confidentialité et la sécurité, et les supprime ou les restitue à la fin de la prestation.

Article 17. Droit de rétractation

Le Client est un professionnel et ne bénéficie pas, en principe, du droit de rétractation. Toutefois, lorsque le contrat est conclu hors établissement, que son objet n'entre pas dans le champ de l'activité principale du Client et que celui-ci emploie au plus cinq salariés, il dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter (article L221-3 du Code de la consommation). S'il demande que la prestation commence avant la fin de ce délai, il reste redevable du travail réalisé jusqu'à sa rétractation.

Article 18. Annulation et résiliation

Si le Client annule sa commande après le démarrage des travaux, les sommes déjà versées restent acquises à ZELY au titre du travail engagé, dans la limite de 50 % du prix ; le surplus éventuel est remboursé. En cas de manquement grave de l'une des parties, non corrigé dans les 15 jours suivant une mise en demeure par écrit, l'autre partie peut résilier le contrat. Les sommes correspondant au travail réalisé restent dues.

Article 19. Force majeure

Aucune des parties n'est responsable d'un retard ou d'un manquement causé par un cas de force majeure au sens du Code civil. Les délais sont alors suspendus pendant la durée de l'événement.

Article 20. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de désaccord, les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant les tribunaux compétents. Lorsque les deux parties sont commerçantes, le tribunal de commerce de Béziers est seul compétent.

← Retour à l'accueil